Signer l’Initiative Européenne

Vous pouvez signer l’initiative européenne (IE) contre le TTIP et le CETA en remplissant le formulaire ci-dessous. Signez ici dans le français ou choisissez une langue dans la liste ci-dessous.

Si vous ne souhaitez pas signer en ligne, ou si vous désirez nous aider en recueillant des signatures parmi vos proches, amis ou collègues, vous pouvez télécharger ici un formulaire dans la langue de votre choix:

 

Autres langues disponibles:

 

Aidez-nous à faire avancer notre campagne contre TTIP et CETA le plus loin possible! Ici vous trouvez quelques idées que vous pouvez suivre:

1) Etes vous sur Facebook et Twitter? Si oui, vous pouvez cliquer en bas sur les logos pour attirer l’attention sur notre action.

2) Envoyez un e-mail à vos amis et collègues.

3) Collectez des signatures au travail, devant les magasins, ou dans la rue. Vous pouvez télécharger des formulaires ici.

4) Aidez nous à traduire cette page Web ou notre bulletin d´information en autres langues. Envoyez un courriel à info@stop-ttip.org si vous voulez nous aider.

5) Animer une campagne au niveau européen a un coût. Nous avons besoin de financement pour mener notre campagne de protestation, déposer la plainte devant la cour européenne de justice et enfin, pour produire du matériel, etc. Ainsi, nous sommes dépendants des dons.

 

Vous trouverez ci-dessous nos réponses à certaines des questions fréquemment posées à propos de la collecte de signatures de l’Initiative Européenne:

Quel est l’objectif de la collecte de signatures de l’Initiative Européenne ?

L’objectif est toujours le même : stopper les accords TTIP et CETA. La première année de campagne a été un grand succès et nous souhaitons poursuivre sur cette voie. Nous voulons continuer à montrer aux responsables politiques qu’il existe une forte opposition à ces accords commerciaux, et continuer à informer les citoyen(ne)s européen(ne)s des conséquences des accords TTIP et CETA, afin d’engager un débat public à ce sujet.

Pendant combien de temps puis-je récolter des signatures ?

Comme nous avons décidé de continuer la collecte sous le nouveau nom d’ « Initiative Européenne », vous pouvez continuer à récolter des signatures. Jusqu’à présent, aucune date limite n’a été fixée pour notre initiative, puisque le calendrier du processus politique autour des accords commerciaux est encore flou. Néanmoins, il est important de nous renvoyer aussi vite que possible vos listes complètes (Stop TTIP, Marienstraße 19/20, 10117 Berlin, Allemagne) afin que nous puissions compter les signatures et rendre public le nombre total. Si vous souhaitez rester au courant de notre campagne et de nos projets, nous vous prions de vous inscrire à notre newsletter (dans le cadre à droite).

Puis-je participer à la campagne en tant que citoyen européen, même si je vis à l’étranger ?

Si vous êtes citoyen(ne) européen(e), vous pouvez signer l’initiative même si vous vivez hors de l’UE. Dans la case « Pays », indiquez votre pays d’origine. Vous pouvez signer en ligne ou télécharger un formulaire de signature que vous nous renverrez, une fois complété, à :

Stop TTIP
Marienstraße 19/20
10117 Berlin
Allemagne

Si vous ne pouvez pas nous envoyer votre liste par la poste, vous pouvez également nous la faxer (+49 30-28482378) ou la scanner et nous l’envoyer par e-mail (info@hidemestop-ttip.org).

Qui peut signer l’IE ?

Tout(e) citoyen(ne) européen(ne) peut signer l’IE, à condition d’avoir l’âge requis pour pouvoir voter dans son pays – c’est-à-dire 16 ans pour les Autrichien(ne)s et 18 ans pour les citoyen(ne)s des autres pays de l’UE ou de l’AELE. Ainsi, les personnes mineures ne peuvent pas signer l’initiative. Cependant, nous ne demandons pas d’indiquer la date de naissance et ne pouvons donc pas vérifier l’âge de chaque signataire.

De plus, les citoyen(ne)s des pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) (c’est-à-dire de Norvège, d’Islande, du Liechtenstein et de Suisse) peuvent désormais signer l’initiative.

Pourquoi l’Initiative Européenne a-t-elle été étendue aux pays membres de l’AELE ?

Les pays de l’AELE pourraient ne pas faire partie des négociations TTIP et CETA, toutefois leurs citoyens seront tout de même affectés par les accords commerciaux. La Norvège, l’Islande et le Liechtenstein font partie de l’Espace économique européen (EEE). Selon le Comité Economique et Social Européen, des changements dans l’un des domaines couverts par l’accord EEE affecteront aussi les trois membres non-UE de l’EEE. Par exemple : un produit qui peut être vendu légalement dans l’UE, peut également être vendu en Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Des changements de normes de produits, dans tous les domaines de l’alimentation à l’équipement électronique, auront donc probablement aussi une incidence sur les citoyens de ces trois pays. La commission parlementaire mixte de l’EEE souligne également que les changements qui affectent les services publics et les marchés publics, doivent également être mis en œuvre par tous les membres de l’EEE. Par contre ils ne seront probablement pas affectés par les règles de protection des investissements.

Grâce à des accords commerciaux bilatéraux, la Suisse entretient également d’étroites relations commerciales avec l’UE, et le droit suisse suit souvent celui de l’UE. Ainsi, il est possible que la Suisse mette en œuvre les nouvelles règles une fois que les accords commerciaux auront été ratifiés.

En outre, les pays de l’AELE souhaitent éviter d’être «désavantagés» une fois que le TTIP et le CETA seront entrés en vigueur. Une clause de pays tiers qui pourraient permettre aux États de l’AELE de rejoindre le TTIP, ou un accord distinct entre les États de l’AELE et les États-Unis, pourraient être pour eux des moyens d’éviter ce « désavantage ». Ainsi, même pour les citoyens de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Suisse, il est important qu’ils montrent à leurs gouvernements qu’ils s’opposent aux accords commerciaux.

Comme les accords TTIP sont actuellement encore en cours de négociation, et que le texte final de l’accord CETA n’est pas encore disponible, il est difficile d’évaluer leur impact sur les pays de l’AELE. Les conséquences pour les Etats de l’AELE dépendent aussi de la position qu’ils prendront sur les accords commerciaux.

Puis-je signer deux fois?

Vous ne pouvez signer l’Initiative Européenne (IE) qu’une seule fois.Techniquement, il est possible de signer plus d’une fois à l’aide des différents outils de collecte des organisations participantes. Cependant nous allons vérifier les doublons à intervalles réguliers. Comme c’est une question délicate sur le plan technique et touchant à la protection de données, nous ne serons en mesure de vérifier que tous les quelques mois. Le nombre de signatures va donc diminuer chaque fois que nous aurons supprimé les doublons. Par conséquent, il est inutile que vous signiez deux fois. Toutefois, si vous l’avez déjà fait, ce n’est pas grave, vous n’avez causé aucun dommage.

J’ai déjà signé l’ICE, puis-je signer à nouveau l’IE ?

Si vous avez déjà signé l’ICE, vous ne pouvez pas signer pour l’Initiative Européenne (IE). En effet, l’IE est un prolongement de notre collecte de signatures.

Pourquoi ne puis-je signer qu’une seule fois avec mon adresse e-mail ?

Afin d’éviter que certaines personnes ne signent plusieurs fois, chaque adresse e-mail ne peut être utilisée qu’une seule fois pour signer l’IE. Les couples ou les familles qui ne disposent que d’une seule adresse e-mail ne peuvent donc signer qu’une seule fois en ligne. Cependant, les autres peuvent malgré tout signer la pétition. Pour ce faire, vous pouvez télécharger une feuille de signatures et l’imprimer. Ainsi, ce qui n’auront pas pu signer en ligne auront malgré tout la possibilité de signer la pétition sur nos feuilles de signatures.

Pourquoi ne se passe-t-il rien lorsque je clique sur « signer » ?

Si vous cliquez sur « signer » et que rien ne se passe, veuillez vous assurer de bien avoir rempli tous les champs. Si vous avez rempli tous les champs et que vous n’êtes malgré tout pas renvoyé vers la page suivante, c’est peut-être dû à votre navigateur. Veuillez essayer d’utiliser un autre navigateur (Firefox, Opera, Safari, etc.). Si cela ne fonctionne toujours pas, veuillez nous adresser un e-mail en expliquant le problème et en indiquant quel navigateur vous utilisez ainsi que sa version (ex. Firefox 33.1).

Pourquoi dois-je donner mon adresse complète lorsque je signe la pétition ?

Nous aimerions montrer aux hommes et femmes politiques et aux institutions que les personnes qui ont signé notre pétition sont de vraies personnes qui ne cachent pas leur soutien à l’Initiative Européenne. Nous assurons la sécurité de la conservation de vos données et ne les communiquerons à aucun tiers.