Courte Intro

Cette brève introduction vous donne les principaux arguments pour lesquels le TTIP et le CETA sont considérés comme des menaces pour des choses que nous considérons comme importantes et dont nous avons besoin, cela en moins de cinq minutes! Commencons:
L’Union Européenne a l’intention de signer prochainement deux accords commerciaux de grande portée : l’un avec le Canada (CETA ou AECG = Accord Economique et Commercial Global) et l’autre avec les Etats-Unis d‘Amérique (TTIP ou TAFTA =Traité transatlantique pour le commerce et les investissements). Il est dit officiellement que ceci créerait des emplois et accroîtrait la croissance économique. Mais en réalité, les bénéficiaires de ces accords ne seraient pas les citoyens mais seulement les multinationales. Voici les principales raisons et pourquoi :

  • Les investisseurs seront en mesure de porter plainte contre les Etats. Le dénommé ISDS ou RDIE ; mécanisme de Règlement des Différends entre les Investisseurs et les Etats ; même dans sa nouvelle version déguisée ICS ou SJI Système Juridictionnel des Investissements- permettra aux investisseurs (entreprises canadiennes et américaines) d’avoir le droit de porter plainte contre les Etats membres européens s’ils déclarent que les lois ou les mesures de l’Union européenne ou de n’importe quel pays membre nuisent aux investissements et réduisent les profits attendus. Les lois et les mesures promulgués dans l’intérêt du bien commun, tels que la protection de l’environnement ou du consommateur seraient ainsi menacés.
  • Les multinationales participeront à l’écriture des nouvelles lois. La dénommée « politique de coopération » permettra aux représentants des grandes firmes, des deux parties de l’Atlantique, de se réunir en groupes d’experts avec des bureaucrates, afin d’influencer les projets de lois avant même qu’ils ne soient débattus dans les parlements. Cela sape la démocratie !
  • Les multinationales ont exercé et exercent une influence excessive sur les négociations secrètes relatives au CETA et au TTIP. Les représentants des multinationales ont été les seuls entendus lors de 92% des rencontres des intervenants, tenu par la Commission européenne. Par conséquent, les représentants des consommateurs et les syndicats ont été très rarement invités à partager leurs avis. L’influence des multinationales est présente également lors des négociations : quelques formulations figurant dans les ébauches des textes qui ont pu être rendues publiques, proviennent directement des directives des lobbyistes industriels.
  • Les négociations sont conduites dans le secret. Les représentants de nos pouvoirs publics ne savent rien de leurs déroulements. Aucun document officiel concernant les accords n’est consultable par les citoyens de l’UE avant la fin des négociations. Concernant les parlementaires, ils ont seulement la possibilité de lire les longs dossiers légaux (l’accord sur le CETA, par exemple, contient environ 1 500 pages) dans des salles spécifiques sans l’aide d’expert, et ont pour consigne de ne rien dévoiler au public. Une fois les négociations terminées, ils ne peuvent seulement qu’accepter ou refuser les accords, sans être consultés à propos d’éventuels modifications.
  • Les normes des produits alimentaires et les mesures de protection des consommateurs pourraient être allégées. Un alignement des régulations, ce que vise le TTIP, menacerait les normes européennes qui sont relativement plus exigeantes et transparentes que les normes américaines. Les Etats-Unis souhaitent également que l’Union européenne accepte son approche de l’évaluation du risque, c’est-à-dire lancer des produits sur un marché qui n’auraient pas été testés au préalable, produits qui pourraient donc comporter un risque pour la population. En Europe, jusqu’à maintenant, les entreprises devaient prouver la non dangerosité de leurs produits avant de les mettre sur le marché.
  • Le droit des travailleurs et les emplois sont menacés. Les Etats-Unis refusent toujours de reconnaître certains droits fondamentaux pour les employés (deux normes sur les huit critères essentiels de l’Organisation Internationale du Travail furent seulement ratifiées). La course « du nivellement par le bas » déclenché par le TTIP pourrait devenir un danger pour les droits des employés, y compris aux Etats-Unis. De plus, une intensification de la concurrence extérieure pourrait mener à un phénomène de licenciement à grande échelle. Une étude publiée par l’université américaine Tufts envisage la perte de 600 000 emplois dus au seul TTIP.
  • L’UE et ses pays membres seraient mis sous-pressions afin qu’ils tolèrent des technologies à risque, comme la fraction hydraulique ou les technologies de modification génétique. En cas de régulation ou d’interdiction de ces technologies à risque de la part des gouvernements, les entreprises, grâce aux accords du TTIP et du CETA, pourraient avoir recours à l’arbitrage de ces décisions. En 2013, l’entreprise d’exploitation de pétrole et de gaz, Lone Pine, a intenté un procès d’un montant de 250 millions de dollars contre l’Etat du Québec, au Canada, au sujet du moratoire sur la fraction hydraulique. Le TTIP et le CETA ouvriront la voie à une augmentation exponentielle du nombre de tels procès.
  • Le CETA et le TTIP vont creuser d’avantage les inégalités. Les plus favorisés vont profiter du CETA et du TTIP. Les grosses entreprises vont obtenir encore plus d’avantages face aux petites et moyennes entreprises et face aux citoyens. Les états membres les plus compétitifs devraient empocher la plus grosse part des hausses potentielles de PIB ce qui tendra à faire s’enraciner un peu plus la crise économique européenne. Les pays périphériques de l’UE, qui dépendent déjà massivement de capitaux étrangers, seront menacés de perdre des emplois de qualité et des investissements durables. À l’échelle globale, les inégalités entre pays développés et pays en développement vont se creuser encore plus, s’accompagnant selon des études prospectives de chutes du PIB et de baisses d’emploi critiques dans les pays tiers.
  • C’est une voie à sens unique vers la libéralisation et la privatisation. Avec le CETA et le TTIP, la gestion du secteur public des services municipaux, des hôpitaux ou l’élimination des déchets serait rendue plus difficile, voire même impossible.

Le CETA et le TTIP ont pour objet de renforcer le pouvoir des multinationales au dépend de la démocratie et du bien commun. Nous ne pouvons permettre cela d’arriver ! Soutenez votre initiative européenne !

Tous ensemble nous pouvons arrêter le TTIP et le CETA !

Pour plus d’informations :
Lisez d’autres documents détaillés sur le TTIP et le CETA ici ou consultez les études et la documentation de fond que nous avons rassemblées ici (en anglais).