Á propos de Stop TTIP

Stop TTIP est une alliance composée de plus de 500 organisations européennes qui se sont unies pour stopper les accords de commerce et d’investissement TTIP et CETA (TAFTA et AECG en français). Ensemble nous organisons des campagnes et montrons aux citoyens comment lutter contre TTIP et CETA. Nous sommes convaincus que ces accords doivent être stoppés, car ils menacent la démocratie, l’état de droit, les droits des salariés, ainsi que la protection de l’environnement et des consommateurs. Pour de plus amples détails, découvrez ici notre brève introduction.

Initiative européenne citoyenne auto-organisée

L’Initiative Européenne Citoyenne (IEC) Stop TTIP a récolté des signatures contre TTIP et CETA du 7 Octobre 2014 au 06 Octobre 2015. Pendant cette année 3 284 289 citoyens européens ont signé la IEC et ont ainsi fait passer un message clair contre TTIP et CETA. Nous avons atteint le quorum national dans 23 pays membres. Le quorum national est le minimum de signatures à obtenir dans au moins 7 pays members de L’UE pour qu’une IEC aboutisse. Suivez notre blog pour plus de résultats.

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TTIP et CETA sont préparés derrière des portes closes. Pour l’UE la Comission Européenne est chargée de mener les négociations et de finaliser le traité. Comment pouvons-nous influencer directement la Commission Européenne? Jusqu’à présent, l’unique moyen à notre disposition est l’IEC-l’Initiative Européenne Citoyenne, qui peut être utilisée pour pour exiger de la Commission Européenne de se pencher sur le sujet de faire des changements législatifs. En même temps, une IEC ayant abouti oblige une audition auprès du Parlement Européen.

Le 15 juillet 2014 nous avons demandé à la Commission euroéenne l’enregistrement de notre initiative citoyenne européenne “STOP TTIP”. Mais un fait tout à fait innatendu s’est alors produit, la Commission a rejeté notre requête en utilisant les deux arguments suivants : premièrement, en déclarant que les mandats de négotiations sur le TTIP et le CETA ne sont pas encore des actes officiels mais bien des pourparlers internes préparatoires et de ce fait, non contestables par le biais d’une ICE (Initiative citoyenne européenne). Deuxièmement, la commission affirme qu’elle ne peut pas faire des propositions négatives de ratification et qu’il lui est donc impossible d’accéder à la demande de l’ICE d’abandonner les négociations autour du TTIP et du CETA. Nous estimons que ces arguments ne sont pas étayés juridiquement mais sont simplement soustendus par des motivations politiques. Vous pouvez trouver ici une analyse plus détaillée.

Proces a la cour Europeenne de justice (ECJ)

Le 10 novembre 2014, la coalition “STOP TTIP” a déposé une plainte contre la Commission européenne auprès de la Cour européenne de Justice (ECJ) à Luxembourg. Si celle-ci devait aboutir, cela signifierait que l’initiative européenne aura réussi à obliger la Commission à revoir sa politique sur le libre-échange, et aussi se faire entendre au Parlement européen…

– Informations détaillées sur la plainte auprès de la CEJ (Cour européenne de Justice)
– Avis juridique concernant la recevabilité de l’initiative citoyenne européenne contre TTIP et CETA par le professeur Bernhard Kempen, Docteur en droit de l’Université de Cologne

En dépit de tous ces obstacles, nous avons décidé de poursuivre notre initiative citoyenne sans l’autorisation de Bruxelles et l’avons rebaptisée “Initiative auto-organisée par les citoyens européens” ; nous pensons que, en tant que citoyens de l’Union il est démocratiquement légitime que nous ayons notre mot à dire sur ce qui nous concerne tous directement, en effet tant le TTIP que le CETA ont des implications essentielles sur nos vies et notre société.

Initiative Européenne

La récolte de signatures pour notre ICE auto-organisée a été clôturée le 06 Octobre 2015 (cliquez ici pour les résultats). Néanmoins, nous avons décidé de continuer à récolter des signatures supplémentaires, car TTIP et CETA n’ont pas encore été vaincu. Plus nombreuses seront les personnes à s’y opposer, plus la pression sur les responsables de Bruxelles et de chaque membre de l’EU augmentera.

Quand nous récoltons les signatures, nous entrons en contact avec nombreuses personnes qui n’ont encore jamais entendu parler de ces accords ni de la répercussion qu’ils auraient. Des sondages ont prouvé: plus quelqu’un est informé sur TTIP et CETA, plus il est probable qu’il s’y opposera.

Aidez-nous à agrandir notre mouvement contre TTIP et CETA et à le rendre encore plus efficace. Signez maintenant l’Initiative Européenne et aidez-nous à diffuser l’information!

 

Vous trouverez ci-dessous nos réponses à certaines des questions fréquemment posées à propos de notre campagne.

Qu’a-t-on fait des signatures de l’ICE?

Entre le 7.10.2014 et le 6.10.2015, nous avons rassemblé près de 3,3 millions de signatures pour l’Initiative Citoyenne Européenne auto-organisée contre le TTIP et le CETA. Le 7 octobre 2015, nous les avons remises à la Commission européenne lors d’une manifestation. Nous demandons à la Commission d’interrompre les négociations du TTIP et de ne pas ratifier l’accord CETA avec le Canada. De plus, nous exigeons de la Commission qu’elle reconnaisse officiellement notre ICE – autrement dit, nous demandons une réponse officielle de la part de la Commission ainsi qu’une audition publique au Parlement européen. En 2014, la Commission avait rejeté notre proposition d’ICE. Nous estimons que cette décision repose sur des motifs politiques et n’est pas juridiquement justifiée ; c’est pourquoi nous la contestons auprès de la Cour européenne de justice.

Que va faire Stop TTIP après l’ICE?

L’Initiative Citoyenne Européenne auto-organisée (ICE) a été la première grande action de l’alliance Stop TTIP. Nous l’avons organisée selon les règles établies par la Commission européenne pour toute ICE : ainsi, nous avons disposé d’un an pour recueillir nos signatures, notre ICE ayant commencé le 7 octobre 2014 et s’étant achevée le 6 octobre 2015.

Néanmoins, Stop TTIP ne s’arrête pas là : nous n’avons pas encore empêché les accords TTIP et CETA de voir le jour. C’est pourquoi nous continuerons à rassembler des signatures contre ces accords. Nous le ferons toutefois sous un autre nom car, depuis la date de fin de l’initiative, nous ne sommes plus une Initiative Citoyenne Européenne auto-organisée ; nous agissons désormais en tant qu’Initiative Européenne. Par ailleurs, en plus de poursuivre la collecte des signatures, nous comptons mettre en place d’autres activités afin de permettre aux citoyens de s’engager activement contre les accords TTIP et CETA. De plus amples informations seront communiquées prochainement.

Pourquoi poursuivre la campagne Stop TTIP ?

Notre collecte de signatures a certes été un très grand succès (nous avons rassemblé 3 284 289 signatures et atteint le quorum national dans 27 États membres (sept étaient nécessaires), mais TTIP et CETA sont encore loin d’être stoppés. L’UE poursuit ses négociations et les partisans de ces accords poursuivent leur campagne publicitaire. La plainte que nous avons déposée auprès de la Cour de justice européenne n’a toujours pas eu de suite. Il est donc primordial de montrer combien de personnes s’opposent à de tels accords commerciaux.