La Commission européenne a rejeté notre demande d’enregistrement de l’ICE

Jeudi dernier, le 11 Septembre 2014, la Commission européenne a rejeté notre demande d’enregistrement de l’ICE. Nous avons réagi avec un communiqué de presse (http://stop-ttip.org/?p=385) qui a obtenu une grande couverture dans un certain nombre de publications (http://stop-ttip.org/?p=436).

Dans sa lettre de refus, la Commission européenne affirme que les mandats de négociation pour TAFTA et CETA ne sont pas des actes juridiques, mais des actes préparatoires internes entre les institutions de l’UE et donc ne sont pas contestables par une ICE. Deuxièmement, la Commission fait valoir qu’elle ne peut pas faire des propositions de ratifications négatives. Par conséquent, celle-ci ne peut donc pas se conformer à la demande de l‘ICE, c’est-à-dire ne pas conclure les négociations de TAFTA et CETA.

Du point de vue juridique et démocratique, nous sommes en complet désaccord avec les arguments de la Commission. Ils ont probablement peur de notre mouvement international en pleine croissance! Nous ne l’abandonnerons pas et, avec votre aide et votre soutien, nous sommes déterminés à continuer ce combat !!

En ce moment, nous évaluons nos prochaines étapes et sur la base de la réaction de notre avocat, nous envisageons de contester la décision de la Commission devant la Cour Européenne de justice (CEJ).

En attendant, vous pouvez nous aider de plusieurs façons:

1) Postez vos commentaires aux articles qui ont été publiée à ce sujet
2) Dites-nous ce que vous pensez sur les étapes à suivre et partagez des idées, articles, images ou dessins animés avec nous via Facebook (https://www.facebook.com/eci.ttip) et Twitter (https://twitter.com/eci_ttip)

L’idée derrière l’initiative citoyenne européenne était de générer un véritable débat européen et créer un mouvement contre TAFTA et CETA pour accroître la pression sur les décideurs en sensibilisant les citoyens et les médias. Nous pouvons encore atteindre cet objectif et montrer à la Commission, le Conseil et le Parlement européen que l’avis des Européens contre TAFTA et CETA ne peut pas être ignoré.

Tous unis et vigilant contre CETA et TTIP !