L’ICE est close mais la collecte des signatures continue.

Stop TTIP a postulé pour mener une Initiative Citoyenne Européenne officielle (ICE) en juillet 2014. Cette demande a été rejetée par la Commission Européenne sur des motifs légaux peu convaincants. Nous avons fait appel de cette décision devant la Cour Européenne de Justice (CEJ) et le verdict n’est pas encore rendu. Début octobre 2014, nous avons décidé de ne pas attendre la Cour Européenne de Justice mais de lancer une Initiative Citoyenne Européenne indépendante. Nous avons déclaré suivre le plus possible les règles d’une ICE officielle. Et c’est ce que nous avons fait : nous avons rassemblé plus de trois millions de signatures et sommes parvenus à atteindre le quorum par pays dans 23 États membres (7 sont nécessaires). Nous avons rassemblé ces signatures en une seule année, comme le stipule le règlement officiel de l’UE. C’est pourquoi la collecte des signatures pour cette ICE indépendante a été close le 6 octobre 2015.

Cependant, nous avons décidé de ne pas interrompre la collecte de signatures. Le TTIP et le CETA ne sont pas encore vaincus et nombreux sont nos sympathisants qui ont demandé que nous poursuivions cette action. C’est ce que nous allons faire maintenant. Cependant, il ne s’agit plus de récolter des signatures pour une Initiative Citoyenne Européenne indépendante et c’est pourquoi nous avons décidé d’en changer le nom. Nous l’appelons désormais une Initiative Européenne.

Enfin et surtout, nous tenons à vous remercier, vous tous qui avez contribué à l’énorme succès de notre ICE indépendante ! Stop TTIP continue et nous vous promettons de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre un terme au TTIP et au CETA.

Human_Chain_end

Résultat de l’ ICE en chiffres

Résultat final : 3 284 289

Si nous formions une chaîne humaine avec toutes les personnes qui ont signé l’ICE, elle mesurerait 4 895 km, assez longue, par exemple, pour relier Gibraltar et le cercle Arctique dans le nord de la Finlande ou encore Chypre et la partie la plus au nord de l’Ecosse.

Nombre d’organisations d’appui au moment de la clôture de l’ICE : 515 originaires des 28 États membres.

Résultats dans les différents États membres de l’UE :

Total Quorum par pays* % du quorum obtenu Signatures attendues pour atteindre le quorum
AT (l’Autriche) 142.971 13.500 1059,04% -129.471
BE 64.614 15.750 410,25% -48.864
BG 34.088 12.750 267,36% -21.338
CY 1.618 4.500 35,96% 2882
CZ 20.132 15.750 127,82% -4.382
DE 1.577.042 72.000 2190,34% -1.505.042
DK 21.066 9.750 216,06% -11.316
EE 2.901 4.500 64,46% 1.599
ES 90.868 40.500 224,37% -50.368
FI 37.378 9.750 383,37% -27.628
FR 360.227 55.500 649,06% -304.727
GB 501.819 54.750 916,56% -447.069
GR 44.788 15.750 284,37% -29.038
HR (la Croatie) 10.373 8.250 125,73% -2.123
HU 20.821 15.750 132,20% -5.071
IE 17.055 8.250 206,72% -8.805
IT 72.238 54.750 131,94% -17.488
LT (Lituanie) 3.133 8.250 37,98% 5.177
LU 10.967 4.500 243,72% -6.467
LV (Lettonie) 1.371 6.000 22,85% 4.629
MT 1.118 4.500 24,84% 3.382
NL 110.144 19.500 564,84% -90.644
PL 44.282 38.250 115,77% -6.032
PT 19.927 15.750 126,52% -4.177
RO 25.130 24.000 104,71% -1.130
SE (Suède) 25.984 15.000 173,22% -10.984
SI (Slovénie) 11.705 6.000 195,08% -5.705
SK 10.528 9.750 107,98% -778
3.284.289

* Qu’est-ce qu’un “quorum par pays” ? Pour qu’une ICE soit valide, un nombre minimum de signatures (le «quorum par pays ») doit être rassemblé au sein d’au moins 7 Etats membres de l’UE. Cette dernière définit le nombre minimum de signatures dans les règles de l’ICE selon le nombre de représentants qu’un pays détient au Parlement Européen (qui est proportionnel à la taille de sa population).